Contrat de mariage, contrat de pacs, adoption, succession, donation, divorce, SCI, testament… Préparez et anticipez l'avenir sereinement.
Chez Rochebonne Notaires à Saint-Malo, notre bureau notarial fournit des conseils pertinents, personnalisés et confidentiels à une vaste clientèle de particuliers, de familles, d'investisseurs et de gestionnaires. Nous nous engageons à répondre à tous les besoins de nos clients, qu'ils soient personnels, professionnels, patrimoniaux ou fiscaux. Nous mettons en place toutes les mesures requises afin que chaque mission qui nous est confiée présente une valeur ajoutée optimale, en portant une attention particulière à la satisfaction de nos clients.
Les branches du droit de la famille
Le droit de la famille est une discipline juridique régissant les rapports juridiques entre les membres d'une même famille. Ce droit est particulièrement utile pour régir les rapports entre les conjoints, les parents et les enfants. Parmi les diverses branches du droit de la famille, on retrouve le droit du mariage qui réglemente les formalités et les obligations associées à la conclusion d'un mariage civil, le droit de la filiation qui définit les rapports entre les membres de la famille, le droit de la tutelle et de la curatelle destiné à la protection des personnes vulnérables et des mineurs et le droit des successions qui réglemente la distribution des biens d'une personne défunte entre ses héritiers. Enfin, le droit de la famille inclut les questions relatives à la pension alimentaire, à la garde des enfants, au droit de visite et d'hébergement, ainsi qu'à la procédure de divorce ou de séparation de corps. En bref, le droit de la famille est un domaine juridique particulièrement compliqué qui requiert des compétences spécifiques pour assurer la défense des droits des membres de la famille.
Le rôle du notaire dans le domaine du droit de la famille
Le notaire est un intervenant essentiel du droit de la famille, dans la mesure où il agit dans de nombreuses situations, que ce soit en matière de mariage, de donation, de succession ou de contrat de mariage. Le notaire peut être consulté dans le cadre d'un mariage pour établir un contrat de mariage qui régira les relations patrimoniales entre les époux pendant et après leur union. Il peut également intervenir pour les donations, consenties par avance ou dans le cadre d'une succession, pour s'assurer de leur conformité juridique et fiscale. Dans le domaine des successions, le notaire peut être amené à dresser un acte de notoriété qui permet de déterminer les héritiers et de définir leur part d'héritage. En résumé, le notaire occupe une place essentielle dans le domaine du droit de la famille, puisqu'il garantit la conformité juridique et fiscale des actes qui règlent les relations patrimoniales et familiales.
Les sources du droit de la famille
Les sources du droit de la famille sont multiples et variées. En premier lieu, la loi constitue une source essentielle du droit de la famille. Les codes civils et les lois qui régissent le mariage, le divorce, la filiation... établissent les règles de base du droit de la famille. Les décisions de justice sont également une importante source de droit de la famille, en particulier celles des cours suprêmes qui établissent des précédents jurisprudentiels. En outre, les coutumes et traditions familiales exercent également une influence sur le droit de la famille, même si elles sont fréquemment remises en cause par les lois modernes. Finalement, les conventions internationales, comme la Convention relative aux droits de l'enfant, influencent le droit de la famille en fixant des normes internationales que les pays sont tenus de respecter pour protéger les droits de l'enfant et de la famille.